Politique de confidentialité

1. Responsable

Le responsable est DACHMA ADVISORY S.A.R.L. AU, Imm 7, Av. Moulay Rachid, Appt. N 10, 4ème étage, Hassan, Rabat, Maroc, représentée par Ramciss Hasbi. Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@marokko-immobilien-kaufen.de ou par téléphone au +49 851 20095001.

Dans les opérations transfrontalières, le droit marocain de la protection des données peut être pertinent parallèlement aux règles de l’État de résidence du visiteur. Par précaution, ce site aligne ses informations de transparence sur les principes du Règlement général européen sur la protection des données, sans formuler pour autant une affirmation générale sur chaque cas particulier.

2. Consultation du site et journaux du serveur

Lors de la consultation d’un site, l’hébergeur traite les données de connexion techniquement nécessaires. Celles-ci peuvent inclure l’adresse IP, l’heure, l’adresse consultée, le volume de données transmis, le référent, le type de navigateur, le système d’exploitation et le code d’état. Ces données sont nécessaires pour fournir les contenus, détecter les dysfonctionnements, repousser les attaques et garantir la sécurité technique.

Le site Internet est hébergé chez ALL-INKL. Les données de journalisation effectivement générées dans le cadre de l’offre souscrite, le lieu du serveur où elles sont traitées et la date de leur suppression dépendent de la configuration utilisée. DACHMA documente ces informations ainsi que les accords relatifs au traitement pour le compte du responsable. Le fondement juridique est l’intérêt légitime à proposer un service Internet sûr et fonctionnel ; lorsqu’une prise de contact précontractuelle est préparée, le traitement précontractuel peut en outre être applicable.

Les données de journal ne sont pas utilisées pour établir des profils et ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exploitation, à l’analyse des erreurs et à la sécurité. Une conservation plus longue peut être envisagée lorsqu’un incident de sécurité doit être documenté ou qu’une réclamation doit être poursuivie.

3. Formulaire de contact et prise de contact directe

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le type de demande, la région, le type de bien, la fourchette budgétaire, l’usage, le calendrier, l’état du financement, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, le pays de résidence et votre message sont traités. Ces informations servent à situer la demande, poser des questions complémentaires, examiner la faisabilité et, le cas échéant, préparer un contrat.

La base juridique est le traitement de votre demande et des éventuelles mesures précontractuelles. Dans la mesure où certaines informations facultatives dépassent le nécessaire, leur traitement repose sur leur transmission volontaire. Veuillez ne pas envoyer, dans le premier formulaire, de copies de pièces d’identité, de dossiers bancaires complets ou de données particulièrement sensibles. Un moyen de transmission approprié est convenu pour les documents nécessaires ultérieurement.

Lorsque vous communiquez par e-mail ou par téléphone, les données que vous fournissez sont également utilisées pour traiter votre demande. Le formulaire de contact n’est associé ni à une newsletter ni à un consentement général à recevoir de la publicité.

4. Destinataires et sous-traitants

Au sein de DACHMA, seules les personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier obtiennent un accès. Des prestataires techniques, tels que les hébergeurs ou fournisseurs de messagerie, peuvent traiter les données en qualité de sous-traitants. Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas affichées dans un portefeuille public.

Si cela est nécessaire pour l’opération expressément souhaitée, les données peuvent, après information préalable, être transmises à des professionnels agissant sous leur propre responsabilité, tels que notaires, avocats, conseillers fiscaux, banques, traducteurs, experts ou prestataires techniques. Le périmètre et la finalité dépendent de la mission. Lorsque cela est possible, seules les données nécessaires sont transmises. Certains destinataires agissent sous leur propre responsabilité légale ou professionnelle.

Une transmission entre l’Union européenne et le Maroc peut avoir lieu selon le domicile, le prestataire et le traitement. Avant une telle transmission, la finalité, la nécessité et les mesures de protection disponibles sont examinées. Le Maroc ne pouvant pas être traité globalement comme un État membre de l’UE, ce point mérite une attention particulière pour les documents sensibles.

5. Durée de conservation

Les données de la demande sont d’abord conservées aussi longtemps que nécessaire pour la communication et la décision concernant un mandat. Si aucun contrat n’est conclu, les données sont supprimées dès que la finalité disparaît, sauf obligations légales de conservation, consentements ou intérêts légitimes de preuve contraires. En cas de contrat, des délais commerciaux, fiscaux et civils peuvent imposer une conservation plus longue.

Une durée uniforme pour tous les documents serait trompeuse. Les coordonnées, les documents contractuels, les factures, la correspondance notariale et les fichiers techniques ont des finalités et obligations différentes. DACHMA classe donc les documents par opération et les supprime ou en limite l’accès dès que la base correspondante disparaît.

6. Cookies, mesure d’audience et contenus externes

Le site n’utilise actuellement aucun cookie facultatif d’analyse, de marketing ou de personnalisation. Il n’intègre ni polices externes, ni réseaux publicitaires, ni traceurs cartographiques, ni pixels de réseaux sociaux. La carte des emplacements et les images sont fournies par le site lui-même ; aucun contenu provenant d’espaces de stockage cloud externes n’est chargé à cette occasion.

Si l’hébergement ou le formulaire de contact utilise des cookies techniquement nécessaires, ils sont documentés dans les paramètres des cookies. Les services d’analyse ou de marketing ne peuvent être activés qu’après un examen distinct et, si nécessaire, un consentement valable. Tant qu’aucun service soumis à consentement n’est actif, aucune bannière de cookies correspondante n’est requise ; une indication d’état rend la configuration actuelle visible.

7. Vos droits

Selon le droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès aux données enregistrées, la rectification d’informations inexactes, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données et vous opposer au traitement. Un consentement accordé peut être retiré pour l’avenir. Des obligations légales de conservation ou de preuve peuvent s’opposer à un effacement immédiat.

Adressez votre demande à info@marokko-immobilien-kaufen.de. Afin d’éviter toute communication non autorisée d’informations, un justificatif d’identité approprié peut être nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. L’autorité compétente dépend notamment du domicile, de l’établissement et du traitement concret.

8. Sécurité, informations obligatoires et décisions automatisées

La transmission du site et du formulaire de contact est chiffrée par HTTPS. Les accès, les modes de transmission et les autorisations sont limités au nécessaire. Aucune mesure technique ne peut garantir une sécurité absolue ; en cas d’incident pertinent, les obligations légales d’examen et de notification sont respectées.

Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires pour permettre une réponse qualifiée. Sans ces informations, il peut être impossible de traiter utilement la demande. Aucune décision exclusivement automatisée ayant un effet juridique ou similaire significatif n’est prise. Les données du formulaire ne sont pas évaluées automatiquement comme accord de crédit, validation immobilière ou acceptation contractuelle.

9. Mise à jour

Cette politique de confidentialité est adaptée lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les exigences légales changent. Cela vaut particulièrement en cas d’ajout ou de modification du système de messagerie, du CRM, de la prise de rendez-vous, des cartes, de l’analyse ou d’autres formulaires. La version publiée sur cette page fait foi.